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Date d'entrée en vigueur : 22 Juin 2022
La présente politique de protection de la vie privée couvre les situations dans lesquelles nous, Kering, accédons, collectons, stockons, traitons, utilisons, divulguons, transférons ou supprimons (ci-après, conjointement, « utilisons ») des informations personnelles sur papier ou sous forme électronique concernant des personnes physiques travaillant pour ou intervenant comme nos prestataires de services, entrepreneurs, partenaires, fournisseurs (ci-après, conjointement, les « tiers »).
Nous, Kering, intervenons comme « responsable du traitement », ce qui signifie que nous déterminons « pourquoi » et « comment » vos informations personnelles sont collectées et utilisées. Nous sommes une société de droit français, établie à 40 rue de Sèvres, 75007 Paris, France et enregistrée sous le numéro 552 075 020 au registre des sociétés de Paris.
Nous utilisons vos informations personnelles aux fins décrites dans cette section. Le traitement de vos informations personnelles est conforme à la législation applicable en matière de protection de des données et repose sur les fondements juridiques énoncés dans la présente section. Lorsque nous invoquons nos intérêts légitimes, nous ne le faisons que dans la mesure où vos propres intérêts ou droits fondamentaux ne prévalent pas sur nos intérêts.
Nous pouvons collecter ou recevoir les informations personnelles suivantes à votre sujet :
Vous pouvez partager avec nous vos informations personnelles lorsque :
Nous obtenons principalement des informations directement de vous et les traitons par des moyens automatisés lorsque vous interagissez avec nous. Nous pouvons également collecter vos informations personnelles par l'intermédiaire de la personne morale qui vous emploie.
De temps à autre, nous pouvons également obtenir des informations vous concernant auprès d'autres sources tierces. Nos catégories de sources tierces pourraient inclure les sociétés liées à nous et nos filiales, notamment notre société mère Kering et les sociétés liées à elle.
Dans le cadre des opérations de passation des marchés, et afin de nous conformer à nos obligations en matière de lutte contre la corruption, nous pouvons également être amenés à consulter des registres publics afin de vérifier que votre société ou ses représentants légaux ne font pas l'objet de poursuites ou de condamnations pénales conformément à la loi applicable.
Nous ne traitons que les informations personnelles strictement nécessaires à la réalisation des finalités définies ci-avant. Dès lors, si vous ne fournissez pas ces informations, nous ne serons pas en mesure de parvenir à ces finalités. Ainsi, si vous souhaitez que votre candidature soit prise en compte dans le cadre d'un appel d'offres, vous devez nécessairement fournir les informations et les documents justificatifs requis.
Notre approche générale consiste à ne conserver vos informations personnelles qu'aussi longtemps qu'elles sont nécessaires.
Nous conservons généralement vos informations personnelles pendant toute la durée du contrat que vous (ou votre employeur) avez conclu avec nous et, après l'expiration ou la résiliation de celui-ci, pour quelque raison que ce soit, jusqu'à ce que toute prétention légale au titre de ce contrat soit prescrite.
Nous pouvons conserver certaines de vos informations personnelles pendant une période plus courte ou plus longue, à titre d'exemple lorsque des dispositions légales nous y obligent.
Nous nous engageons fermement à assurer la sécurité de vos informations personnelles.
Pour ce faire, nous concevons nos services en tenant compte de votre sécurité. Au sein de notre groupe, des équipes spécialisées gèrent et assurent la sécurité ainsi que le caractère privé de vos informations personnelles. Nous avons adopté des mesures de sécurité techniques et organisationnelles spécifiques pour protéger les informations personnelles contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte accidentelle, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.
À titre d'exemple, chaque fois que des informations personnelles sont transmises entre votre dispositif et nos serveurs, nous veillons, si nécessaire, à ce qu'elles soient cryptées à l'aide de Secure Sockets Layer (« SSL ») et/ou d'autres méthodes de sécurité. Toutes vos informations personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés.
Nous avons également mis en place un système spécifique de gestion de la sécurité des informations personnelles. À titre d'exemple, nous contrôlons strictement les limites de l'autorisation dont bénéficient les membres de notre personnel qui ont accès aux informations personnelles que nous collectons et traitons. Nous examinons régulièrement nos pratiques de collecte, de stockage et de traitement des informations, y compris les mesures de sécurité physique, afin d'éviter tout accès et utilisation non autorisés.
Nous organisons régulièrement des cours de formation et des tests en matière de sécurité et de protection de la vie privée, afin de sensibiliser notre personnel à l'importance de la protection des informations personnelles. Nous prenons les mesures commercialement raisonnables pour nous assurer que nos partenaires commerciaux et les tiers prestataires de services soient en mesure de protéger vos informations personnelles. Notre personnel et celui de nos partenaires commerciaux et des tiers prestataires de services qui ont accès à vos informations personnelles sont soumis à des obligations contractuelles exécutoires de confidentialité et à des dispositions contractuelles spécifiques de protection de la vie privée.
En cas d'incident de sécurité entraînant une violation des informations personnelles, au sens légal, nous avons mis en place un plan d'intervention d'urgence pour empêcher l'expansion de tels incidents de sécurité. Qui plus est, dans la mesure où la loi applicable l'exige, nous signalons cette violation des informations personnelles à l'autorité de surveillance compétente et nous vous informons par un canal approprié.
Veuillez également noter qu'il se peut que nous devions de temps à autre réinitialiser votre mot de passe, afin de préserver la sécurité de vos informations personnelles.
Il faut toutefois que vous sachiez qu'aucun service ne peut être totalement sécurisé et que vous jouez un rôle essentiel dans la protection de vos informations personnelles. Pour la meilleure protection possible de vos informations personnelles, en dehors des limites de notre contrôle, vos dispositifs doivent être protégés (au moyen, par exemple, d'un logiciel antivirus mis à jour) et vos fournisseurs de services Internet doivent prendre des mesures appropriées pour sécuriser la transmission des informations personnelles sur le réseau (au moyen, par exemple, de pare-feu et d'un filtre de courrier indésirable). Lors de l'exécution de vos missions dans nos locaux ou de l'accès à notre système informatique, vous vous engagez à respecter les directives de [Marque] en matière de cybersécurité, définies dans la documentation fournie lorsque vous entamez vos services. Vous acceptez les implications de sécurité inhérentes à l'interaction sur Internet et vous ne nous tiendrez pas responsables, pas plus que nos partenaires, de tout incident de sécurité ou de toute violation des informations personnelles, à moins que celle-ci ne soit due à notre négligence.
Veuillez nous contacter dès que possible si vous pensez que vos informations personnelles ont été mises en péril, par exemple si quelqu'un a pu découvrir votre mot de passe ou votre nom d'utilisateur.
En règle générale, les informations personnelles que nous collectons auprès de vous sont stockées sur des serveurs situés dans l'Union européenne ou en Suisse. Veuillez toutefois noter que nous pouvons être amenés à stocker vos informations personnelles dans d'autres lieux que l'Union européenne ou la Suisse, en raison de contraintes légales et/ou techniques.
C'est notamment le cas lorsque nous faisons appel à des sous-traitants situés en dehors de l'Union européenne ou de la Suisse pour effectuer des activités de traitement pour notre compte. Dans ce cas, vos informations personnelles sont réputées transférées vers ces pays.
Pour de plus amples informations concernant l'endroit où vos informations personnelles sont stockées, vous pouvez nous adresser un message à privacy@kering.com (ou consulter la section Comment pouvez-vous nous contacter ?)
Nous voulons nous assurer que vos informations personnelles sont toujours utilisées en toute sécurité et à votre disposition, où que vous vouliez y accéder et quelle que soit la raison pour laquelle vous souhaitez les utiliser.
Lorsque nous partageons, utilisons ou transférons des informations personnelles, en particulier depuis l’Union Européenne, nous utilisons des clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne ou mettons en place d'autres mesures dans le cadre de la législation applicable en matière de protection des données, afin de garantir que ce transfert offre des garanties adéquates. Vous pouvez nous adresser un message à privacy@kering.com (ou consulter la section Comment nous contacter ?) pour de plus amples informations sur ces garanties, y compris la manière d'obtenir des copies de ces informations.
Nous ne vendons pas vos informations personnelles à des tiers.
Toutefois, dans la mesure où le fait que nous transférions vos informations personnelles à certains tiers peut être interprété comme une « vente » au sens du droit californien en matière de protection des données, vous avez le droit de vous retirer de cette vente si vous êtes un résident californien.
Nous pouvons communiquer et divulguer vos informations personnelles aux fins susmentionnées aux catégories de destinataires répertoriées ci-dessous. Nous pouvons aussi recevoir des informations personnelles vous concernant de la part de certaines d'entre elles, en tant que sources tierces.
Toutes sont tenues de mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger les informations personnelles qu'elles traitent, et sont liées par un accord de confidentialité strict et des conditions contractuelles spécifiques indiquant « comment » et « quand » elles sont autorisées à utiliser vos informations personnelles pour notre compte.
Si vous souhaitez de plus amples informations sur le partage de vos informations personnelles, y compris la liste des destinataires, veuillez contacter notre équipe de protection de la vie privée et notre délégué à la protection des données en adressant un message à privacy@kering.com (ou consulter la section Comment pouvez-vous nous contacter ?).
Sous réserve de la législation applicable en matière de protection des données, vous pouvez bénéficier d'un ou plusieurs des droits suivants et les exercer par vous-même ou par l'intermédiaire d'un représentant légal agissant pour votre compte. Nous nous engageons à protéger vos droits et à vous permettre de les exercer. Vous ne ferez jamais l'objet d'une discrimination lorsque vous exercez vos droits en vertu de toute loi applicable en matière de protection des données.
Si vous avez besoin de plus amples informations concernant vos droits, la manière de les exercer, ou si vous avez des plaintes ou des questions concernant nos pratiques en matière de protection des données, veuillez contacter notre équipe de protection de la vie privée et notre délégué à la protection des données en envoyant un message à privacy@kering.com ou en remplissant le formulaire disponible ici (ou consulter la section Comment pouvez-vous nous contacter ?).
Dans certaines circonstances, vous pouvez avoir le droit de demander l'accès et d'obtenir une copie de toutes vos informations personnelles que nous pouvons traiter. Ce droit d'accès comprend également le droit de recevoir des informations notamment sur les finalités du traitement, les catégories d'informations personnelles concernées, les catégories de destinataires auxquels vos informations personnelles peuvent être divulguées, et la période envisagée pour la conservation de vos informations personnelles.
Vous pouvez également demander la rectification de toute information personnelle inexacte vous concernant et demander l'effacement de vos informations personnelles. Vous pouvez obtenir et mettre à jour ces informations personnelles en envoyant un courrier électronique à notre équipe de protection de la vie privée à privacy@kering.com (ou consulter la section Comment pouvez-vous nous contacter ?).
Dans certaines conditions, vous pouvez avoir le droit de recevoir les informations personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et également de nous demander de les transmettre à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible.
Sous réserve de la législation relative à la protection de la vie privée qui vous est applicable, vous pouvez avoir le droit de restreindre notre traitement de vos informations personnelles, en particulier lorsque :
Lorsque les informations personnelles font l'objet d'une telle restriction, nous ne les traitons qu'avec votre consentement ou pour établir, exercer ou défendre un droit en justice, conformément à la législation locale.
Lorsque nous invoquons un intérêt légitime pour traiter des informations personnelles, vous pouvez avoir le droit de vous opposer à ce traitement. Dans ce cas, nous devons cesser d'utiliser vos informations personnelles à cette fin, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui l'emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si nous devons traiter les informations personnelles afin d'établir, d'exercer ou de défendre un droit en justice. Lorsque nous invoquons un intérêt légitime comme justification du traitement, nous pensons pouvoir démontrer l'existence de ces motifs légitimes impérieux, mais nous examinerons chaque cas individuellement.
Pour exercer des droits pour le compte d'une personne décédée, il se peut que vous deviez nous fournir la preuve que vous êtes un membre de la famille immédiate ou un exécuteur testamentaire de la personne décédée. Sous réserve des lois applicables en matière de protection des données, il se peut que nous ne soyons pas en mesure d'accéder à votre demande. Sachez qu'en vertu de certaines lois (par exemple en France), vous pouvez laisser des instructions relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos informations personnelles après votre décès.
Vous avez également le droit d'introduire une plainte auprès de votre autorité de contrôle locale si vous estimez que le traitement de vos informations personnelles enfreint le droit applicable.
Si vous êtes résident d'un État membre de l'Espace économique européen, vous pouvez vous référer à la liste des autorités chargées de la protection des données dans l'Espace économique européen disponible ici.
Si vous avez besoin de plus amples informations concernant vos droits ou la manière de les exercer, ou si vous avez des plaintes ou des questions concernant nos pratiques en matière de protection des données, veuillez contacter notre équipe de protection de la vie privée et notre délégué à la protection des données en envoyant un message à privacy@kering.com ou en remplissant le formulaire disponible ici (ou consulter la section Comment pouvez-vous nous contacter ?).
Pour contribuer à protéger votre vie privée et maintenir la sécurité, nous prendrons des mesures et pourrons vous demander de fournir certaines informations afin de vérifier votre identité, avant de vous accorder l'accès à vos informations personnelles ou de répondre à votre demande.
Lorsque la loi applicable le permet, nous nous réservons le droit de facturer des frais, par exemple si votre demande est manifestement infondée ou excessive, pour couvrir les coûts administratifs engendrés par votre demande. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dès que possible et, en tout état de cause, dans les délais applicables.
En tant que partenaire, vous jouez un rôle essentiel dans le traitement des données à caractère personnel. Vous devez donc vous conformer aux règles de protection de la vie privée établies par le responsable du traitement (Kering ou les Maisons Kering) qui vous communique des données à caractère personnel. Pour cela, vous devez mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des données à caractère personnel que vous recevez.
Pour garantir la confidentialité, nous sélectionnons soigneusement des partenaires capables de fournir des garanties sur la mise en œuvre de telles mesures. En outre, nous avons établi des procédures claires pour gérer les failles de sécurité impliquant nos partenaires et nous veillons à ce que tout accord de traitement de données passé avec un partenaire comprenne des dispositions claires sur leurs obligations de respecter les exigences légales en vigueur en matière de protection des données.
Il est important de noter que nous sommes chargés de veiller à ce que nos partenaires respectent les exigences légales en matière de protection des données. Vous pouvez donc être soumis à des audits réguliers menés par Kering ou l’une de ses Maisons pour vérifier le respect des exigences légales en matière de protection de la vie privée. Le processus d’audit peut couvrir des domaines tels que les politiques, pratiques et procédures de protection des données, l’évaluation de la protection des données et les tests de sécurité.
En vous conformant aux exigences légales en matière de protection des données et en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, vous pouvez contribuer à garantir un traitement adéquat des données à caractère personnel et à protéger les droits fondamentaux des personnes concernées. Vous contribuerez ainsi à instaurer la confiance entre votre entreprise, le groupe Kering et les personnes concernées, et à protéger leur vie privée.
Nous pouvons occasionnellement apporter des modifications à la présente politique de protection de la vie privée, par exemple pour nous conformer à de nouvelles exigences imposées par les lois applicables ou à des exigences techniques.
Nous pouvons vous informer en cas de changements importants et, lorsque la loi applicable l'exige, vous demanderons d'y consentir.
Si nous souhaitons traiter vos informations personnelles pour une nouvelle finalité non décrite dans la présente politique de protection de la vie privée, nous vous en informerons si nécessaire et vous demanderons, le cas échéant, d'y consentir.
Si vous avez des questions concernant nos pratiques en matière de protection des données ou la façon dont nous traitons vos informations personnelles, veuillez contacter notre équipe de protection de la vie privée et notre délégué à la protection des données en envoyant un courrier électronique à privacy@kering.com ou en utilisant le formulaire disponible ici.